Le Bresil Et Le Mercosur Essay, Research Paper
(french) La crise ayant perdur durant la p riode surnomm e par la Commission conomique pour l Am rique latine des Nations Unies (CEPAL) comme tant la d cennie perdue + ( 1980-1990) a impos la recherche de nouvelles politiques. l int gration latino-am ricaine est apparue comme une recette + permettant de surmonter des obstacles tels que l troitesse des march s nationaux, la pression ext rieure de plus en plus importante , les indicateurs compl tement d r gl s ( hyper-inflation, dette croissance z ro, d sinvestissement). Bref, il tait temps de donner un contenu concret au discours continental, unitaire, jusqu ici rh torique : le Mercosur est le fruit de ce constat +. Argentine, Br sil, Paraguay, Uruguay rassemblent, en 1993, 45% de la population d Am rique, et 60% de la superficie du sous-continent. Cet ensemble repr sente 50% du PIB latino-am ricain et le tiers du commerce de la r gion +.
C est donc un v ritable march du futur + que nous nous proposons d analyser en nous concentrant dans une premi re partie sur les ant c dents du Mercosur, sur l analyse du trait d Asunci n ainsi que sur le cadre institutionnel du processus d int gration. La seconde partie de notre travail sera quant elle consacr e au fonctionnement du Mercosur, la description des avanc es et des lacunes du processus d int gration et l examen de l objectif politique du Mercosur qui est le processus de consolidation de la d mocratie.
Les ant c dents du Mercosur remontent au milieu des ann es quatre vingt, quand, apr s la restauration d mocratique, les gouvernements du Br sil et de l Argentine d cident de mettre fin des d cennies d affrontements et de rivalit dans le but d obtenir l h g monie r gionale. Les deux poids lourds + de l Am rique latine d cident donc d entamer un processus de rapprochement qui servira plus de base au lancement du processus d int gration r gionale que constitue le Mercosur.
En effet, le trait d Asunci n instituant le Mercosur sign le 26 mars 1991 entre le Br sil, l Argentine, l Uruguay et le Paraguay, n est que l aboutissement du processus d int gration et de coop ration conomique argentino-br silien mis en place en 1985 par l Acta d Iguazu +. Ce trait est le premier instrument destin augmenter les changes entre les deux pays signataires en mati re de compl mentarit industrielle et technologique. La m thode choisie pour r aliser le rapprochement entre les deux pays appara t est d s lors claire : elle est graduelle et sectorielle, c est dire que cette op ration n est pas soumise des d lais pr cis et qu elle concerne tout particuli rement les secteurs conomiques consid r s comme strat giques en tant qu axe du d veloppement industriel des deux conomies, en particulier le secteur des biens d quipements+. Au cours de cette premi re tape sont op r s d une part, le resserrement des liens politiques, industriels et culturels et d autre part, les mesures permettant d tablir une confiance mutuelle, comme la suppression des risques de conflit gr ce des accords pour la non-utilisation des r acteurs nucl aires des deux pays des fins militaires.
Mais le Br sil et l Argentine veulent aller plus loin et lancent le PICE ( Programme d Int gration et Coop ration +conomique ). Ce programme rel ve d une grande importance car il tablit des r gles g n rales et les objectifs des n gociations bilat rales dans les domaines des capitaux , du commerce, des entreprises bilat rales, de l nergie, du transport, des industries alimentaires et automobiles. L aboutissement du PICE sera la signature en 1988par le pr sident argentin Ra*l Alfonsin et le pr sident br silien Jos Sarney, principaux promoteurs du rapprochement entre les deux pays du Trait d int gration de coop ration et de d veloppement + (TICD). Le principal objectif de ce trait est de cr er un cadre permanent au processus d int gration entre les deux +tats concern s et pose ainsi les bases de la cr ation d un March commun binational dans un d lai de dix ans. La conclusion de ce trait se r v lera d autant plus importante pour la construction du Mercosur du fait qu il pr voyait un programme de lib ralisation commerciale ( limination totale des tarifs douaniers et des restrictions non douani res ou contingentaires ) en dix ans, tout en tablissant un cadre juridique pour l administration de la coop ration conomique qu il instituait +. Puis tout s acc l re. Les changements politiques en cours en Argentine et au Br sil am nent au pouvoir Fernando Collor au Br sil et les peronistes de Carlos Menem en Argentine. Ces changements eurent pour cons quence d approfondir, dans les deux pays, les politiques conomiques de nature lib rale ( processus de privatisation, etc…) ce qui eut pour effet de relancer avec encore plus de vitalit l int gration bilat rale + entra nant finalement la reformulation du trait de 1989 par l Acte de Buenos Aires + de 1990. Ce document pr voit la cr ation d un v ritable march commun entre l Argentine et le Br sil ainsi que la mise en place d un Groupe march commun + dont le but est de mettre en place des politiques communes en mati re fiscale, commerciale, mon taire, industrielle, agricole et de transport. Le trait argentino-br silien prend alors une toute autre dimension. Face cette profonde volution risquant de les mettre l cart des march s les plus importants et les plus prometteurs du continent, les gouvernements de l Uruguay et du Paraguay d cident d agir. En fait, l Uruguay est li au processus depuis le d but et apporte une participation active en signant quelques-uns des vingt-quatre protocoles sectoriels. Le Paraguay, lui, a longtemps t isol de ses voisins , cause du r gime dictatorial du g n ral qui se maintient jusqu au coup d +tat institutionnel de 1989 +. Des n gociations avec l Argentine et le Br sil sont entam es et aboutissent la signature du trait d Asunci n le 26 mars 1991.
On entre alors dans la deuxi me phase du processus d int gration. Cette seconde phase largit la perspective de la premi re. Le trait d Asunci n se donne comme objectif la cr ation du March commun, le Mercosur. Pour atteindre ce but, les quatre pays signataires s engagent, pour le premier janvier 1995, respecter quatre points. En premier lieu, cr er une zone de libre- change avec la suppression des barri res tarifaires et non tarifaires entre les quatre pays. Deuxi mement, les +tats devront d finir une politique commerciale commune tablissant un tarif ext rieur commun ( TEC ) vis- -vis du reste du monde. Enfin, les pays membres du Mercosur devront se doter des r gles et des m canismes n cessaires pour une efficace coordination et harmonisation des politiques macro- conomiques +. Ce trait appara t donc bien comme un accord-cadre ne comportant que vingt-quatre articles et d finissant les grandes lignes des objectifs strat giques atteindre. Cependant, le seul instrument clairement d finit depuis le d but, avec une relative coh rence, des m thodologies et des d lais pr cis, est un programme de lib ralisation commerciale pr voyant la r duction progressive des restrictions douani res intrar gionales, jusqu leur suppression le 31 d cembre 1994. Ce programme a permis l entr e en vigueur , le premier janvier 1995, d une zone de libre- change qui se trouve tre la premi re tape de la constitution d un v ritable march commun ; mais l exp rience ne tarde pas prouver que cela demandera plus de temps que pr vu +. Le trait d Asunci n entre en vigueur en novembre 1991 et, un mois plus tard, l abaissement progressif des droits de douanes en enclench . Le calendrier de la r duction des barri res douani res est respect et, de ce fait, l objectif de cr er une zone de libre- change semble alors v ritablement port e de main et para t correspondre une profonde volont politique. Mais les n gociations concernant le TEC entrent alors dans une p riode de turbulences + et l on parlera alors d impasse. Deux causes principales expliquent ces blocages. D une part, les d saccords profonds entre les deux principaux associ s, l Argentine et le Br sil, sur les rythmes et les degr s de l ouverture commerciale vis- -vis des march s ext rieurs ; ces d saccords ont pour origine la diff rence de rythme de la lib ralisation conomique dans les deux pays, nergique en Argentine, plus prudente au Br sil. D autre part, au-del de ces aspects conjoncturels qui perturbent les rapports entre les deux grands pays du bloc, l in galit de leurs poids conomique, et en particulier du poids de leurs industries, compromet l tablissement d un consensus +. Ainsi, alors que l Argentine avait opt , la fin des ann es quatre vingt, pour un processus de d sindustrialisation profond, le Br sil avait refus toute r forme dans ce secteur et a donc maintenu une grande capacit d exportation de produits industriels, en d pit de graves probl mes dus au caract re obsol te de larges secteurs de son industrie manufacturi re +. C est ainsi que depuis le d but du processus d int gration, le Br sil a jou le r le de puissance industrielle r gionale et se bat pour devenir le fournisseur privil gi de ses associ s dans une vaste gamme de secteurs strat giques forte valeur ajout e, comme les biens d quipement, les produits chimiques, le mat riel informatique, les automobiles etc… L Argentine, l Uruguay et le Paraguay n acceptent pas de bon gr de devenir des march s captifs du Br sil +, ce qui entra nera un ralentissement des rythmes d adoption d un TEC uniforme et faible. C est au milieu de l ann e 1994 qu un consensus est enfin atteint. Au cours du VI sommet du Mercosur tenu Buenos Aires en ao t 1994,les quatre membres tablissent un calendrier des prises de d cision qui d sormais ne peuvent tre diff r es tant donn e la proximit de l entr e en vigueur du trait du Mercosur, le premier janvier 1995, sous peine de remettre en question l objectif de l union douani re et de la cr dibilit du processus +. Ce qui s est pass au Br sil un mois plut t t a t d cisif pour ce processus. Cet +tat s est en effet engag dans la troisi me phase de la mise en uvre du nouveau plan de stabilisation ordonn et con u par le pr sident actuel, Fernando Henrique Cardoso, qui occupait alors le portefeuille de ministre de l conomie. Ce plan est destin produire des effets stabilisateurs la veille de la campagne lectorale de novembre 1994 qui s av re cruciale pour l avenir politique du Br sil et de ce fait pour l avenir m me du Mercosur.
Ce programme anti-inflationniste br silien, ayant certains points communs avec le plan de stabilisation argentin, pr voit l ouverture commerciale et la r duction des droits sur les produits import s et est con u comme un processus de limitation des prix. Cela permet au Br sil d arriver au sommet de Buenos Aires avec des propositions diff rentes de celles avanc es lors de l tape initiale du Mercosur et ce pays accepte de faire quelques concessions en faveur de ses partenaires. Cela favorise le d blocage au plus haut niveau politique de l ensemble des questions en discussion, consid r es depuis le premier septembre 1994 comme des conditions minimum de l entr e en vigueur de l union douani re +. Le gouvernement br silien d cide enfin de r duire 20% les droits l importation concernant 445 produits dont certains taient jusque-l tax s plus de 35% : par ce fait, le Br sil d montre nettement sa volont de faire avancer le processus de d passer les blocages.
Cependant ces avanc es n cessite une grande coordination et un cadre institutionnel est donc pr vu. Pour l administration et l ex cution de la p riode transitoire , le trait met en place deux organes de nature politique : le Conseil du March Commun ( CMC ) et le Groupe March Commun ( GMC ).
Le CMC est l organe sup rieur du march commun, selon l article 10, il est charg de la direction politique et de la prise de d cision qui en assurent la mise en place dans les d lais tablis pour sa constitution d finitive +. Le CMC est compos des ministres de l conomie et des affaires trang res des pays membres. Cependant, d autres ministres peuvent participer aux r unions lorsque les sujets abord s touchent leurs secteurs. Mais il est int ressant d observer qu il est pr vu qu au moins une fois par an les pr sidents participent la r union du conseil ce qui donne un lan de nature politique au processus d int gration.
Le Groupe March Commun ( GMC) constitue quant lui l organe ex cutif du march commun et se compose de quatre membres suppl ants par pays qui repr sentent les minist res des Affaires trang res, de l +conomie et les banques centrales +. Toujours selon l article 10 du trait , le GMC a pour comp tence de veiller l accomplissement des buts du trait , prendre les mesures n cessaires pour ex cuter les d cisions du Conseil, proposer des actions et fixer les programmes de travail qu il juge appropri s pour avancer vers le march commun +. Ce Groupe March Commun s appuie sur une structure administrative relativement l g re : il est soutenu dans son travail par onze sous-groupes de travail et par un secr tariat administratif dont le si ge se trouve Montevideo, secr tariat sans poids r el puisque le trait ne lui attribue que des taches sans grande importance ( il est charg de garder des documents, communications des activit s du GMC ), ce qui d montre la r ticence des tats signataires constituer dans l avenir un organisme supranational qui chapeauterait les activit s du Mercosur. Enfin, l article 24 du trait institue une Commission Parlementaire Conjointe ( CPC ) dont le but est de faciliter la mise en place du march commun +. Cette commission est compos e de 64 parlementaires ( 16 par pays ). Ces derniers sont choisis parmi les parlementaires nationaux pour une p riode de deux ans. On pourrait alors penser qu un embryon d int gration politique est de ce fait en train de se constituer, mais en fait, la CPC n a pas de comp tences pr cises et ne participe donc pas la mise en place du march commun +.
On observe donc bien que ce cadre institutionnel provisoire tablit par le trait d Asunci n ne comporte pas d organes communautaires mais seulement des organes intergouvernementaux. De plus, les d cisions du GMC sont prises selon la r gle du consensus ( il ne peut y avoir de vote n gatif ) ce qui implique que le processus d int gration peut tout moment tre paralys si une volont forte des gouvernements des tats membres venait manquer.
Depuis le premier janvier 1995, le Mercosur est donc une zone de libre- change incompl te ( le tarif douanier z ro s applique 95% du commerce intra-r gional ) et une union douani re imparfaite ( le TEC couvre 85% des produits vendus par le bloc des pays tiers ) +. Cependant, l tendue des avanc es accomplies est impressionnante car la limite temporelle, fix e cinq ans, pour l ach vement d un march commun appara t comme relativement courte +. Il faut tout de m me souligner que le Mercosur est devenu la seconde union douani re du monde ne moins de quatre ans alors qu il a fallut pr s de dix ans la Communaut europ enne pour arriver au m me stade. De plus, le niveau lev de lib ralisation commerciale qui caract rise le Mercosur, aussi bien vis- -vis de l int rieur que de l ext rieur, suppose un changement radical de l acc s des march s, comme l argentin et le br silien, caract ris s pendant plusieurs d cennies par une structure tarifaire tr s protectionniste (jusque dans le courant des ann es 1980, le Br sil applique des droits l importation sup rieur 200% ).
Les r sultats en mati re commerciale sont donc significatifs. Le PLC a t men bien dans les d lais pr vus ainsi que le retrait des listes d exceptions tous les six mois. Ainsi, les tarifs douaniers ont t r duits de 75% pour les trois quart des changes commerciaux entre les pays. Mais la v ritable tendance qui transpara t la suite du trait est celle de l introversion des changes commerciaux de la r gion, tendance faisant suite une v ritable r gression du commerce intrazone. En effet, la crise de la dette avait contraint l Am rique latine un important ajustement r cessif pendant la premi re moiti des ann es 1980 ; le r sultat fut une forte contraction du Produit int rieur brut et des importations. Le commerce intrazone qui absorbait 14,3% des exportations totales en 1981 tait pass 8% en 1985 ; puis il a connu une r cup ration lente, ce taux plafonnant autour de 10 ou 11% des exportations totales la fin de la d cennie. L ann e charni re est 1991 : les exportations intrazone vont enregistrer partir de cette ann e-l un taux de croissance sup rieur 20% par an, de telle sorte qu en 1993 les changes intrazones atteignent 19,2% du total +. Dans ce processus de relance des changes, le Mercosur est le plus dynamique des sous-groupes existants en Am rique latine. Ainsi, la croissance cumul e des exportations dans chacun chaque groupe durant la p riode 1985-1993 a t pour le Mercosur, le Groupe andin, le MCCA ( Am rique centrale ) et le CARICOM ( Pays des Cara bes ) respectivement de 413,7%, 325,3%, 144,9% et 24,9% +.
Cependant lorsque l on regarde les chiffres de plus pr s, on observe que cette croissance spectaculaire des changes commerciaux intra-Mercosur est en tr s grande partie due l augmentation extr mement rapide et significative du volume des changes entre le Br sil et l Argentine. Ainsi les flux commerciaux- deux milliards de dollars am ricains en 1990- sont multipli s par trois en 1996 et atteignent 6,7 milliards de dollars pour le premier semestre 1997. Pendant la m me p riode, les changes du Br sil avec les +tats-Unis sont pass s de 12 milliards de dollars 21 milliards. Une croissance de 484% dans le premier cas et seulement 74% dans le second +
Malgr ce bilan globalement positif, il reste un grand nombre de probl mes venant se poser comme des obstacles au bon fonctionnement du Mercosur.
On peut distinguer deux probl mes centraux. Le premier r side dans les disparit s conomiques qui persistent entre les quatre membres du Mercosur. En effet, les deux poids lourds + du bloc repr sentent plus des quatre cinqui mes du PIB de la sous-r gion : 65,7% pour le Br sil et 31,5% pour l argentine, alors que l Uruguay et le Paraguay apportent moins de 3% eux deux ( 1,5% et 1,3% respectivement ). De plus, l axe Br sil-Argentine contribue pour 98% la production industrielle et pour 93% au commerce total du Mercosur +.